Mademoiselle Chou Sarl , Le site de la vie joyeuse
6 Allée Charles Pelissier, 13500 Martigues, France
Tel +33-(0)6.22.22.88.99 Fax +33-(0)4.42.05.72.79
http://www.mademoiselle-chou.com
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Préambule 
Commande 
Prix et paiement 
Livraison 
Retour-Rétractation 
Garanties 
Réclamation 
Responsabilité 
Dispositions diverses 
Loi applicable 
Propriété intellectuelle et utilisation du site 

Date de mise à jour 01.04.2009

Préambule : 
Le présent site est édité par la Société "Mademoiselle Chou Sarl" au capital de 1500,00 euros, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 511963332 numero de gestion 2009B753 en date du 23.04.2009, dont le siège social est sis 6 Allée Charles Pelissier, 13500 Martigues, France, N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR59511963332 

Le présent site est accessible 7 jours sur 7. 

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société "Mademoiselle Chou Sarl", agissant sous l'enseigne "Mademoiselle Chou" et le client, ci-après dénommé l'Utilisateur.  L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation. 

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.mademoiselle-chou.com qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de Mademoiselle chou sarl. 

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. 

"Mademoiselle Chou" se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales. 

Les présentes conditions régissent les relations entre "Mademoiselle Chou" et l'Utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.mademoiselle-chou.com, des divers produits mis en ligne. L'Utilisateur peut également passer une commande par email. 

Commande : 
L'Utilisateur peut effectuer une commande directement sur le site Internet en ajoutant dans son panier les articles sélectionnés en ligne. Il devra indiquer la référence de l'article choisi, la taille, la couleur et la quantité. Il suivra ensuite les 
informations affichées à l'écran. Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation. En cas d'indisponibilité d'un produit après avoir effectué la commande, l'Utilisateur sera informé de celle-ci au plus tard au moment de la livraison. Il aura droit au remboursement de l'article indisponible dans les plus brefs délais. 

Prix et paiement : 
Les prix sont garantis au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. "Mademoiselle Chou" se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression manifeste. 

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. Le prix est payable au moment de la commande par :

1. Carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en Union Européenne 
2. Paypal 
3. Virement bancaire (notamment pour les commandes dans la communauté Européenne) 

"Mademoiselle Chou" sécurise le paiement en ligne par le protocole SSL. 

En application du décret du 20 juillet 2005, "Mademoiselle Chou" ajoute au prix de vente des produits la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage. Cette contribution ne peut faire l'objet d'aucune réduction. 

Livraison : 
Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine (et dans l'Union Européenne, sous condition d'avoir contacté préalablement le service client par email au  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
 Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 10 jours qui suivent celui de la commande. 

Retour-Rétractation : 
L'Utilisateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à "Mademoiselle Chou", à ses frais, les articles dont il ne serait pas entièrement satisfait, sans aucune justification, à l’adresse suivante :

Mademoiselle Chou Sarl
6 Allée Charles Pelissier, 
13500 Martigues
France 

Dans ce cas, il est impératif que le (ou les objets) soit retourné dans leur emballage d'origine et en parfait état, complet et intact. 

Pour mieux servir l'Utilisateur, "Mademoiselle Chou" peut être conduit à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure au même prix. L'utilisateur dispose toujours de la faculté de retourner son article. Il pourra le faire dans les 7 jours de la réception par la Poste. Dans ce cas, les frais de retour seront alors supportés par "Mademoiselle Chou" à hauteur d'un remboursement Colissimo "simple". 

L'utilisateur sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter de la réception par "Mademoiselle Chou" du colis complet et intact. 

Dans le cas où un article arriverait cassé ou défectueux, les frais de retour seront pris en charge par "Mademoiselle Chou". Il est impératif d'en faire la demande, dans les 7 jours suivant la réception, auprès de Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  qui vous enverra un bon de retour. Il est également impératif de faire un descriptif du problème avec, si possible, des photos. 

Garanties : 
 Aux termes de l'article L. 211-4 du Code de la consommation, Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de 
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Réclamation : 
Toute réclamation est portée à la connaissance de "Mademoiselle Chou" auprès de son service client : 

Mademoiselle Chou Sarl 
6 Allée Charles Pelissier 
13500 Martigues 
France 

A l'attention de Mme Estelle van de Vrugt 
Courriel :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  
Téléphone +33-(0)6.22.22.88.99 lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 

Responsabilité : 
"Mademoiselle Chou" s'engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur. Néanmoins, "Mademoiselle Chou" ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de "Mademoiselle Chou",... 

Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à "Mademoiselle Chou". "Mademoiselle Chou" met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation est une obligation de moyen. 

Dispositions diverses : 
Données personnelles : 
Le site www.mademoiselle-chou.com recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre "Mademoiselle Chou et l'Utilisateur. Les champs doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant, et d’opposition aux traitements de celles-ci. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes : 

Par courrier postal : 

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Par voie électronique :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  

En tout état de cause, l'Utilisateur précisera ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client. "Mademoiselle Chou" s'engage à ne pas communiquer les informations recueillies à ses partenaires commerciaux. 

Information du consommateur : 
L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.mademoiselle-chou.com. L'Utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de "Mademoiselle Chou" qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais. 

Loi applicable : 
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi française. 

Propriété intellectuelle et utilisation du site : 
 L'ensemble des éléments composant le site www.mademoiselle-chou.com, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets. Ces éléments sont la propriété de "Mademoiselle Chou" ou de ses 
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Droits des images 
Toutes les images représentées sont protégées par le droit d'auteur et sont la propriété de la société "Mademoiselle Chou" ou de ses partenaires et/ou ses fournisseurs. (Art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle). Toute utilisation 
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